Les blogs : rappel de quelques règles
d’après un courrier du rectorat adressé aux chefs d’établissement
mardi 26 octobre 2010, par
Les blogs constituent un moyen d’expression très facile à utiliser, où l’on fait part de ses sentiments, de ses humeurs, et parfois sans réfléchir aux conséquences. Ainsi, certains élèves utilisent leur blog pour critiquer leur établissement scolaire ou dire du mal des personnels ou d’autres élèves.
Si l’auteur d’un blog est dispensé de déclarer son site à la CNIL [1], il doit cependant respecter la protection des données à caractère personnel [2].
Par exemple, le blogueur ne doit pas :
- reproduire et diffuser des œuvres (images, musique, texte, ...) sans l’accord de leur auteur [3]
- reproduire et diffuser l’image (photo, vidéo, voix) de quelqu’un sans son autorisation [4]
- diffuser des informations insultantes ou qui portent atteinte à la réputation ou à l’honneur de quelqu’un [5]
- inciter au suicide, à la discrimination, à la haine, ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à cause de leurs origines, leur culture ou leur religion [6]
- inciter à la haine, ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à cause de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap [7]
Si un élève blogueur porte atteinte à l’établissement qu’il fréquente ou à des membres de la communauté éducative de cet établissement, il s’expose à une sanction disciplinaire [8].
[1] délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005
[2] loi n°78-17 du 6 janvier 1978
[3] code de la propriété intellectuelle
[4] article 9 du code civil
[5] loi du 29 juillet 1881 sur la presse
[6] loi du 29 juillet 1881 sur la presse
[7] loi du 29 juillet 1881 sur la presse
[8] dans le cadre des décrets n°85-924 du 30 août 1985 et 85-1348 du 18 décembre 1985