search

Accueil > ESPACES PEDAGOGIQUES > T.I.C.E. > Les blogs : rappel de quelques règles

Les blogs : rappel de quelques règles

d’après un courrier du rectorat adressé aux chefs d’établissement

mardi 26 octobre 2010, par Administrateur du site

Les blogs constituent un moyen d’expression très facile à utiliser, où l’on fait part de ses sentiments, de ses humeurs, et parfois sans réfléchir aux conséquences. Ainsi, certains élèves utilisent leur blog pour critiquer leur établissement scolaire ou dire du mal des personnels ou d’autres élèves.

Si l’auteur d’un blog est dispensé de déclarer son site à la CNIL [1], il doit cependant respecter la protection des données à caractère personnel [2].

Par exemple, le blogueur ne doit pas :

  • reproduire et diffuser des œuvres (images, musique, texte, ...) sans l’accord de leur auteur [3]
  • reproduire et diffuser l’image (photo, vidéo, voix) de quelqu’un sans son autorisation [4]
  • diffuser des informations insultantes ou qui portent atteinte à la réputation ou à l’honneur de quelqu’un [5]
  • inciter au suicide, à la discrimination, à la haine, ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à cause de leurs origines, leur culture ou leur religion [6]
  • inciter à la haine, ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à cause de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap [7]

Si un élève blogueur porte atteinte à l’établissement qu’il fréquente ou à des membres de la communauté éducative de cet établissement, il s’expose à une sanction disciplinaire [8].


[1délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005

[2loi n°78-17 du 6 janvier 1978

[3code de la propriété intellectuelle

[4article 9 du code civil

[5loi du 29 juillet 1881 sur la presse

[6loi du 29 juillet 1881 sur la presse

[7loi du 29 juillet 1881 sur la presse

[8dans le cadre des décrets n°85-924 du 30 août 1985 et 85-1348 du 18 décembre 1985

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message